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      Conditions générales de venteNos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes clauses générales pouvant figurer sur les documents de l’acheteur, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels le Studio NOENCO propose et vend ses Produits à ses clients.
Tous les articles sont garantis de fabrication régulière, suivant un brevet N° 04 08061 dont est propriétaire le fabricant. Toute reproduction est interdite.
- Les bijoux en platine proposés sur le site internet www.millemo.com sont en platine 950 Millièmes garantis par le poinçon d'état.
- Les bijoux en or proposés sur le site internet www.millemo.com sont en or 750 Millièmes garantis par le poinçon d'état. - Les bijoux en argent proposés sur le site internet www.millemo.com sont en argent premier titre 925 Millièmes garantis par le poinçon d'état. - Les photographies et les textes, reproduits et illustrant les produits présentés, ne sont pas contractuels : les bijoux sont agrandis de 1 jusqu'à 20 fois. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Les conditions particulières sont définies dans le bon de commande. En plus du délais de fabrication, de sa taille, de sa matière et de sa finition, l’article y est décrit par la suite de caractères alphanumériques qui le compose exception faite des pierres précieuses qui sont remplacées respectivement par :
- Le Studio NOENCO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.
- Les bons de commandes édités via le site www.millemo.com sont valables 15 jours. - Tout paiement tardif sera sanctionné par une fois et demi le taux d’intérêt légal conformément à la loi L 441-6 du code du commerce. - La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande. - Les droits de douanes, droits d'importation, ou autres taxes susceptibles d'être exigibles selon le pays de destination des produits sont à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
- En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, votre bon de commande doit nous parvenir dans un délai de 15 jours, à défaut la commande sera annulée.
De convention expresse, les articles fournis resteront la propriété du Studio NOENCO jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la réception du bon de commande, des risques de perte et de détérioration des articles vendus.
- Les articles commandés sont envoyés par voie postale en « valeur déclarée » avec accusé de réception.
- La mise en fabrication de l’article se fait à la réception du bon de commande signé accompagné de votre règlement. - Le délai de fabrication indiqué dans les conditions particulières du bon de commande ne tient pas compte du délai d’acheminement postal. - Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou au Studio NOENCO ne donnent pas le droit au client de réclamer une quelconque indemnisation. - Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Le Studio NOENCO ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) ni des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Les produits MILLEMO sont garantis contre leurs défauts pendant une durée de un (1) an à compter de leur livraison. Nous nous engageons à vous l’échanger durant cette période. Cette garantie ne vous sera cependant accordée que si le défaut dont vous vous prévalez ne résulte pas :
En outre, les frais d'envoi et de retours des produits restent intégralement à votre charge.
- Il reconnaît avoir reçu toute information utile et en conséquence dégage le fabricant de toute responsabilité en cas de taille non conforme ou toute autre non conformité par rapport à la demande du client, dès lors que le fabricant aura livré un article conforme à la commande qu’il aura reçue.
- En aucun cas la responsabilité du fabricant ne pourra être engagée dans le cas où il aurait accepté de fabriquer des marchandises contenant un message contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public dans la mesure où il est dispensé d’effectuer toute recherche de sens, notamment dans des langues étrangères. - En cas de malfaçons du fait du fabricant, celui-ci consentira soit de fournir un nouvel article en remplacement de l’article litigieux soit de procéder à son remboursement à l’exclusion de toute autre indemnité.
Le client est averti que dans le cas de pièces uniques fabriquées à la commande, le délai de rétractation de 7 jours conforme à l’article L.121-20 du code de la consommation ne s’applique pas.
Nous faisons élection de domicile en notre siège social et le client au domicile figurant dans les conditions particulières.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents seront ceux dans le ressort desquels est situé le siège social de la société.
- Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et pour mieux vous satisfaire. Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude) : - « Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. - FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. - La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. -Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ». - Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) : - Votre achat sur Millemo vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A. - A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. - Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par parMillemo courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. - Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. - FIA-NET S.A. et Millemo sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. - Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. - Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à: FIA-NET Service Informatique et Libertés
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Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
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